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Marques déposées par l'association étrangère ALSACE QUALITE
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GRAND EST QUALITÉ
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

GRAND EST QUALITÉ
ALSACE QUALITE, Association de droit local

Numéro de dépôt :
4313293
Date de dépôt :
09/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
GRAND EST QUALITÉ de ALSACE QUALITE

Présentation de la marque GRAND EST QUALITÉ

Déposée par voie électronique le 9 novembre 2016 par l'association étrangère ALSACE QUALITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GRAND EST QUALITÉ »

Le déposant est l'association étrangère ALSACE QUALITE domicilié(e) 2 Rue de Rome - 67300 - SCHILTIGHEIM - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL, Société d'avocats, Mme. CAROLINE RODA domicilié(e) 9 AVENUE de l'Europe - 67300 - SCHILTIGHEIM - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 31 32 33 35 41 42 43 44 45

ALSACE QUALITE a également déposé les autres marques suivantes : L'ALSACE SIGNE L'art et la manière , Savourez L'Alsace Produit du Terroir , QUALITÉ GRAND EST , L'ALSACE SIGNE L'art et la Manière , IRQUA GRAND EST , idée Alsace INITIATIVES DÉVELOPPEMENT DURABLE , INITIATIVES DÉVELOPPEMENT DURABLE


ALSACE QUALITE, Association de droit local - 2 Rue de Rome - 67300 - SCHILTIGHEIM - France


FIDAL, Société d'avocats, Mme. CAROLINE RODA - 9 AVENUE de l'Europe - 67300 - SCHILTIGHEIM - France


Publication - Publication le 2 déc. 2016 au BOPI 2016-48

Inscription le 10 décembre 2018 - Rejet total n°740563 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-10

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, comportes ; oeufs, lait et produits laitiers ; crèmes fraîches ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales ; pâtes alimentaires ; pain, pâtisserie et confiserie, gales comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glaces à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux , biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; fourrages ;

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ;

Boissons alcoolisées ; vins ; eaux de vie ;

Conception de matériel publicitaire ; aide à la direction des affaires ; prestations de conseils en marketing ; assistance en matière de marketing ; services de revue de presse ;

Service de formation ; services de coaching ; organisation et conduite de séminaires, colloques, congrès, conférences, expositions et cérémonies ; organisation de spectacles et d'événements festifs ou culturels ; publication de bulletin d'information (newsletter) ;

Services de conseil liés au contrôle de qualité ; services de conseils en matière de garante de la qualité ; audit de qualité ; contrôle et vérification de qualité ; contrôle de qualité en vue de la certification ; services de conception d'emballages ; conception d'emballages pour des tiers ; conseils en matière de conception d'emballages ; conseils en matière de conception et développement de nouveaux produits ; services de conception de produits ; mise à disposition d'informations dans le domaine de la conception de produits ;

Conseils en matière de recettes culinaires ; services de conseils dans le domaine de l'art culinaire ;

Services de conseils, d'information et d'assistance en agriculture ;

Services de recherche et de compilation d'informations juridiques ; services d'information dans le domaine juridique ; services d'informations juridiques concernant les normes commerciales et de fabrication.